Formation les fondamentaux et l’actualité du droit de l’urbanisme.

logo-pdfTélécharger le programme de formation : fondamentaux du droit de l’urbanisme et de sa pratique.

 Le droit de l’urbanisme ET SON ACTUALITE (lois MAcron, ALUR, NOTRe..) appliqué à l’immobilier. Le droit et sa pratique opérationnelle.

OBJECTIFS DE LA FORMATION DROIT DE L’URBANISME APPLIQUE A L’IMMOBILIER

Pour les juristes et les non-juristes, comprendre le cadre du droit de l’urbanisme d’un point de vue opérationnel et appliqué au montage des opérations immobilières.

PROGRAMME DE LA FORMATION DROIT DE L’URBANISME APPLIQUE A L’IMMOBILIER

 

1. Le cadre urbanistique national

  • Les lois SRU (Solidarité et renouvellement Urbain, Urbanisme et Habitat),
  • Les lois Grenelle I et II,
  • Les lois Montagne et Littoral,
  • Les autres dispositions particulières : DTADD (Directives territoriales d’aménagement et de développement durable), PPR (Plans de prévention des risques), Natura 2000, OIN (Opérations d’intérêt national), PIG (Projets d’intérêt général),
  • Le Règlement National d’Urbanisme,
  • Le principe de hiérarchie des normes.

2. Le cadre local

  • Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
  • Les intérêts et les enjeux,
  • Le contenu et les évolutions.
  • Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • L’élaboration,
  • Le contenu : rapport de présentation, PADD, plan de zonage, règlement, annexes,
  • Savoir lire et interpréter le règlement et les annexes,
  • Les effets du PLU,
  • Les évolutions du PLU,
  • Les certificats d’urbanisme.
  • La protection des abords des monuments historiques
  • Le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France,
  • Le champ de visibilité et de covisibilité,
  • Avis conforme et avis simple : les incidences opérationnelles,
  • Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager (ZPPAUP),
  • Les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP),
  • Les secteurs sauvegardés.
  • Le nouveau régime des sites patrimoniaux remarquables

3. Permis de construire et d’aménager

  • Le champ d’application,
  • La demande de permis,
  • L’instruction de la demande,
  • Les conditions d’octroi du permis,
  • Les formalités et le contrôle des travaux,
  • Les aspects extra-juridiques : les relations avec les collectivités locales,
  • Les recours et l’imbrication des délais : l’épée de Damoclès,
  • Recours gracieux et recours contentieux,
  • Retrait,
  • Comment prévenir au mieux les risques : concertation préalable, assurance recours.

INFORMATIONS PRATIQUES

-Compétences visées: cf les objectifs.

-Publics visés:
Responsables de programmes , chargés d'opérations immobilières, responsables du développement ou toute personne cherchant à acquérir ou optimiser  les compétences
 de base du droit  et des autorisations d'urbanisme .

-Pré-requis:
Aucun

-Moyens pédagogiques :

Exposés, études de cas et exercices en groupe corrigés en présentiel.

Remise d'un support de formation  papier .

Communication d'une adresse mail permettant au participant de poser des questions complémentaires après la formation.


-Moyens permettant de suivre l'exécution de l'action et d'en apprécier les résultats:

A chaque demi-journée, des bilans intermédiaires sont proposés : Questions de compréhension posées par le formateur et évaluation par les stagiaires.

-Modalités d'évaluation de la formation:

Réalisation d'un quizz corrigé collégialement  en présentiel.

Une évaluation personnalisée réalisée par le formateur est remise en présentiel à chaque participant qui  la vise et la commente

des questions complémentaires après la formation.

 

Modalités pédagogiques:

Exposés, études de cas et exercices en groupe corrigés en présentiel.

Remise d’un support de formation  papier .

Communication d’une adresse mail permettant au participant de poser des questions complémentaires après la formation.

Pré-requis:

Aucun.

Modalités d’évaluation de la formation:

-Réalisation d’un quizz corrigé collégialement  en présentiel.

-Une évaluation personnalisée réalisée par le formateur est remise en présentiel à chaque participant qui  la vise et la commente.

Publié dans Catalogue
06 62 01 74 79

Organisation de la formation

DUREE : 2 jours

PRIX : 1 250 € net de taxe

LIEU : PARIS

DATES :

24 et 25 septembre 2018