Formation fiscalité de l’urbanisme, TVA immobilière

logo-pdfTélécharger le programme de formation : fiscalité de l’urbanisme et TVA immobilière.

OBJECTIFS DE LA FORMATION FISCALITE DE L’URBANISME ET TVA IMMOBILIERE.

Avoir une vue synthétique et opérationnelle de la fiscalité de l’urbanisme depuis le 1° janvier 2015 et de la TVA immobilière.

 

PROGRAMME: SYNTHESE DE LA FISCALITE DE L’URBANISME  ET DE LA TVA IMMOBILIERE.

1. Fiscalité de l’urbanisme applicable depuis le 1° janvier 2015.

Rappel du régime antérieur de la fiscalité de l’urbanisme.

  • Principes généraux de la fiscalité de l’urbanisme,
  • Objet de la fiscalité: La  réalisation d’équipements publics,
  • Taxes et participations financières: caractères distinctifs,
  • Principe de proportionnalité aux besoins rendus nécessaires,
  • Principe d’équité,
  • Principe d’exigibilité.

La taxe d’aménagement

  • Champ d’imposition,
  • Exonérations,
  • Abattements,
  • Base d’imposition,
  • Taux,
  • Les conséquences sur le montage des opérations immobilières,
  • Modalités de calcul : formation à des exercices pratiques.

Le versement pour sous densité (VSD)

  • Fixation du seuil minimal de densité,
  • Détermination du versement pour sous densité,
  • Procédure du rescrit fiscal.

Le régime des participations financières

  • Participation pour Financement d’Equipements Publics Exceptionnels (PEPE),
  • Participation pour Projet Urbain Partenarial (PUP),
  • Participation en Zone d’aménagement concerté (ZAC),
  • Participation pour Assainissement Collectif (PAC),
  • Equipements propres.

2. TVA immobilière et Droits de mutation à titre onéreux.

Rappel général sur la TVA

  • TVA collectée,
  • TVA déductible.

Les différents cas d’application de la TVA immobilière.

  • Terrains non à bâtir,
  • Terrains à bâtir,
  • Immeubles neufs,
  • Immeubles autres que neuf.

Les principes généraux de la TVA immobilière.

  • Assujettis,
  • Redevables,
  • Mutations imposables.

Le cas des mutations de terrains à bâtir

  • La TVA sur marge,
  • La TVA sur prix total,
  • Principe de l’ouverture à déduction.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

  • Engagement de construire dans les 4 ans,
  • Engagement de revendre dans les 5 ans.

 

INFORMATIONS PRATIQUES

-Compétences visées: cf les objectifs.

-Publics visés:
Responsables de programmes , chargés d'opérations immobilières ou toute personne cherchant à acquérir ou optimiser  les compétences
 de base de la fiscalité immobilière
-Pré-requis:
Aucun

-Moyens pédagogiques :

Exposés, études de cas et exercices en groupe corrigés en présentiel.

Remise d'un support de formation  papier .

Communication d'une adresse mail permettant au participant de poser des questions complémentaires après la formation.


-Moyens permettant de suivre l'exécution de l'action et d'en apprécier les résultats:

A chaque demi-journée, des bilans intermédiaires sont proposés : Questions de compréhension posées par le formateur et évaluation par les stagiaires.

-Modalités d'évaluation de la formation:

Réalisation d'un quizz corrigé collégialement  en présentiel.

Une évaluation personnalisée réalisée par le formateur est remise en présentiel à chaque participant qui  la vise et la commente.

 

 

Publié dans Catalogue
06 62 01 74 79

Organisation de la formation

DUREE : 1 jour

PRIX : 750 € net de taxe par participant

LIEU : PARIS

DATES :

28 septembre 2018