Formation monter, financer, commercialiser une opération de lotissement

logo-pdfTélécharger le programme de formation : monter, financer, commercialiser une opération de lotissement.

 De l’étude de faisabilité à la livraison des parties communes: Tout ce qu’il faut savoir pour optimiser le montage d’une opération de lotissement.

OBJECTIFS DE LA FORMATION LOTISSEMENT.

  • Avoir une vue synthétique du déroulement d’une opération de lotissement,
  • Bien cerner les spécificités d’une opération de lotissement en comparaison d’une opération de vente d’immeubles : le régime de TVA, les participations financières, les encaissements clients et la gestion de trésorerie, la commercialisation,
  • Bien comprendre les effets de la réforme du 28 février 2012.

PROGRAMME DE LA FORMATION LOTISSEMENT.

Définition du lotissement

Comparaison avec les autres modalités de division foncière : ZAC, permis de construire valant division,
La réforme du 28 février 2012.

Monter l’étude de faisabilité technique et financière

  • Optimiser l’esquisse et le plan de composition,
  • Estimer les coûts travaux et les branchements,
  • Définir le régime de TVA applicable depuis le décret du 11/03/2010 : TVA sur marge ou TVA sur prix total,
  • Prévoir les participations financières applicables: La réforme de la fiscalité de l’Urbanisme et la mise en place de la TA (Taxe d’Aménagement) et de la VSD (Versement pour Sous Densité),
  • Définir le plan de trésorerie et le plan de financement.

Le suivi administratif du lotissement

  • Déclaration ou Permis d’aménager : les différents cas de figure,
  • Le contenu de la demande d’aménager:les pièces obligatoires et les pièces facultatives,
  • La demande de différé de travaux de finition,
  • La demande d’autorisation de vente avant l’achèvement des travaux,
  • Le permis d’aménager : les recours et retraits et leurs effets,
  • La réalisation et l’achèvement des travaux : l’intérêt de différer ou non les travaux de finition.

Organiser la commercialisation

  • L’interdiction de la signature de promesse de vente  avant obtention du permis d’aménager : comment assurer la pré-commercialisation nécessaire,
  • Les supports de commercialisation:sites dédiés, panneautage, annonces papier et internet, prescripteurs.

Conclure les ventes authentiques

  • Autorisation de vente avant l’achèvement des travaux : la mise en place de la garantie extrinsèque,
  • Les conditions de délivrance des Permis de Construire : l’attestation d’achèvement des équipements desservant les lots.

Transférer les équipements communs

  • Le cas d’un transfert direct à la collectivité locale,
  • Le cas d’un transfert à l’association syndicale : comment le planifier pour éviter toute difficulté ?
  • Le transfert dans le domaine public.

INFORMATIONS PRATIQUES

-Compétences visées: cf les objectifs.

-Publics visés:
Responsables de programmes , chargés d'opérations immobilières , responsable de développement ou toute personne cherchant à acquérir ou optimiser  les compétences
 de base de la pratique du lotissement.
-Pré-requis:
Aucun

-Moyens pédagogiques :

Exposés, études de cas et exercices en groupe corrigés en présentiel.

Remise d'un support de formation  papier .

Communication d'une adresse mail permettant au participant de poser des questions complémentaires après la formation.


-Moyens permettant de suivre l'exécution de l'action et d'en apprécier les résultats:

A chaque demi-journée, des bilans intermédiaires sont proposés : Questions de compréhension posées par le formateur et évaluation par les stagiaires.

-Modalités d'évaluation de la formation:

Réalisation d'un quizz corrigé collégialement  en présentiel.

Une évaluation personnalisée réalisée par le formateur est remise en présentiel à chaque participant qui  la vise et la commente.

 

 

Publié dans Catalogue
06 62 01 74 79

Organisation de la formation

DUREE : 1 jour

PRIX : 750 € net de taxe

LIEU : PARIS

DATES :

30 mars 2018