Formation : la mixité sociale dans les opérations immobilières privées

logo-pdfTélécharger le programme de formation : intégrer au mieux l’obligation de mixité sociale dans les opérations immobilières privées.

 Comment optimiser l’obligation fréquente de mixité sociale dans les opérations immobilières privées.

OBJECTIFS DE LA FORMATION MIXITE SOCIALE DANS LES OPERATIONS IMMOBILIERES.

Face au constat du développement de la mixité sociale dans les opérations immobilières privées :

  • Mieux comprendre les mécanismes réglementaires nationaux et locaux,
  • Etre à même de mieux négocier avec les élus,
  • Améliorer les partenariats bailleurs sociaux/opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle.

PROGRAMME DE LA FORMATION MIXITE SOCIALE DANS LES OPERATIONS IMMOBILIERES

Préambule : rappel sur les aides publiques au logement

Les logements locatifs aidés : PLUS, PLAi, PLS.

  • Bénéficiaires : bailleurs sociaux et/ou promoteurs privés,
  • Conditions de ressources des locataires,
  • Loyers plafonds,
  • Conventionnement et ouverture du droit à l’APL.

Les logements en accession à la propriété.

Les obligations des collectivités locales : le dispositif coercitif pour la réalisation de 20% de logements locatifs sociaux

  • Les évolutions réglementaires,
  • Le champ d’application.

Les politiques de l’habitat

L’outil privilégié de la mise en oeuvre : les PLH (Programmes Locaux de l’Habitat).

Les autres outils de mise en oeuvre :

  • Le PLU (Plan local d’urbanisme),
  • La ZAC (Zone d’aménagement concerté),
  • Les outils de maîtrise foncière,
  • Les aides financières et les garanties accordées aux organismes HLM.

Optimiser les partenariats bailleurs sociaux/opérateurs privés

  • Rappel sur les grandes familles d’opérateurs sociaux,
  • Cas de opérations 100% PLS,
  • Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS et/ou PLAi : la nécessité d’un partenariat.
  • Par cession partielle de terrain,
  • En VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) :
    • La question du prix de vente,
    • Les contraintes du bailleur social : équilibre d’exploitation, prix de revient réglementé,
    • Les contraintes du promoteur.
  • Par démembrement de propriété.

Réflexions

  • Pertinence de l’échelle de la mixité sociale : quartier, immeuble cage d’escalier,
  • L’anticipation de la gestion ultérieure : émiettement du parc locatif, conflits d’intérêts.

INFORMATIONS PRATIQUES

-Compétences visées: cf les objectifs.

-Publics visés:
Responsables de programmes , chargés d'opérations immobilières , responsable de développement ou toute personne cherchant à acquérir ou optimiser  les compétences
 de base de la mixité sociale.
-Pré-requis:
Aucun

-Moyens pédagogiques :

Exposés, études de cas et exercices en groupe corrigés en présentiel.

Remise d'un support de formation  papier .

Communication d'une adresse mail permettant au participant de poser des questions complémentaires après la formation.


-Moyens permettant de suivre l'exécution de l'action et d'en apprécier les résultats:

A chaque demi-journée, des bilans intermédiaires sont proposés : Questions de compréhension posées par le formateur et évaluation par les stagiaires.

-Modalités d'évaluation de la formation:

Réalisation d'un quizz corrigé collégialement  en présentiel.

Une évaluation personnalisée réalisée par le formateur est remise en présentiel à chaque participant qui  la vise et la commente.

 

 

Publié dans Catalogue
06 62 01 74 79

Organisation de la formation

DUREE : 1 jour

PRIX : 750 € net de taxe

LIEU : PARIS

DATES :
12 avril 2018