FORMATION : LA MIXITE SOCIALE DANS LES OPERATIONS IMMOBILIERES PRIVEES

Date / Heure
Date(s) - 28/05/2019
Toute la journée

Lieu de la formation : Paris

Prix par participant : 750 € net de taxe

Comment optimiser l’obligation fréquente de mixité sociale dans les opérations immobilières privées.

Objectifs : intégrer l’obligation de mixité sociale dans les opérations immobilières privées

Face au constat du développement de la mixité sociale dans les opérations immobilières privées :

  • Mieux comprendre les mécanismes réglementaires nationaux et locaux,
  • Etre à même de mieux négocier avec les élus,
  • Améliorer les partenariats bailleurs sociaux/opérateurs privés par une meilleure compréhension mutuelle.

Programme de la formation : la mixité sociale dans les opérations immobilières privées

Préambule : rappel sur les aides publiques au logement

Les logements locatifs aidés : PLUS, PLAi, PLS.

  • Bénéficiaires : bailleurs sociaux et/ou promoteurs privés,
  • Conditions de ressources des locataires,
  • Loyers plafonds,
  • Conventionnement et ouverture du droit à l’APL.

Les logements en accession à la propriété.

Les obligations des collectivités locales : le dispositif coercitif pour la réalisation de 20% de logements locatifs sociaux

  • Les évolutions réglementaires,
  • Le champ d’application.

Les politiques de l’habitat

L’outil privilégié de la mise en oeuvre : les PLH (Programmes Locaux de l’Habitat).

Les autres outils de mise en oeuvre :

  • Le PLU (Plan local d’urbanisme),
  • La ZAC (Zone d’aménagement concerté),
  • Les outils de maîtrise foncière,
  • Les aides financières et les garanties accordées aux organismes HLM.

Optimiser les partenariats bailleurs sociaux/opérateurs privés

  • Rappel sur les grandes familles d’opérateurs sociaux,
  • Cas de opérations 100% PLS,
  • Cas des opérations avec quotité minimum de PLUS et/ou PLAi : la nécessité d’un partenariat.
  • Par cession partielle de terrain,
  • En VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) :
    • La question du prix de vente,
    • Les contraintes du bailleur social : équilibre d’exploitation, prix de revient réglementé,
    • Les contraintes du promoteur.
  • Par démembrement de propriété.

Réflexions

  • Pertinence de l’échelle de la mixité sociale : quartier, immeuble cage d’escalier,
  • L’anticipation de la gestion ultérieure : émiettement du parc locatif, conflits d’intérêts.
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