Loi Macron, loi notre, loi alur: le droit de l’urbanisme en pleine mutation.

Loi MACRON, loi NOTRe , loi ALUR...

Avec chacune  leurs objectifs (libérer l’activité et stimuler l’investissement pour la loi Macron,favoriser la croissance économique et la compétitivité par une nouvelle organisation territoriale de la République pour la loi NOTRe, stimuler l’effort de construction et lutter contre l’étalement urbain pour la loi ALUR) ,  les lois se succèdent rapidement depuis 2014  et impactent  notamment le droit de l’urbanisme.

Ce droit de l’urbanisme ne cesse donc  d’être en mouvement et nombreux juristes considèrent que le Code de l’urbanisme mériterait sans nul doute une refonte totale pour une meilleure compréhension de la règle applicable.

En attendant, il est nécessaire de synthétiser ces évolutions juridiques et notamment celles qui impactent les métiers de la construction et de l’immobilier:

Formation les fondamentaux et l’actualité du droit de l’urbanisme.

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